Pierre Bezard - JORFSearch

Pierre Bezard

De:	Bezard Pierre
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017

INTJ1808589S (source BOMI)

prime

16 Novembre 2018 16/11/2018

De:	Bézard (Pierre, Jacques) président de chambre honoraire à la Cour de cassation. Officier du 13 octobre 1993
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1993-10-13"

JORFTEXT000000813400 (source JORF)

promotion

14 Juillet 2005 14/07/2005

De:	Pierre Bezard ancien président de la chambre commerciale de la Cour de cassation sur proposition du président de la Compagnie nationale du Rhône
Objet:	membres du comité sur les relations entre Electricité de France et la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:	Compagnie nationale du Rhône

JORFTEXT000000218055 (source JORF)

nomination

29 Septembre 2000 29/09/2000

De:	Pierre Bezard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1998-10-11"
date_fin="1999-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000389902 (source JORF)

admission

27 Août 1998 27/08/1998

De:	Bezard (Pierre, Jacques) président de chambre à la Cour de cassation. Officier du 5 juillet 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-07-05"

JORFTEXT000000568610 (source JORF)

promotion

15 Novembre 1997 15/11/1997

De:	Bezard (Pierre, Jacques) président de chambre à la Cour de cassation. Chevalier du 25 octobre 1983
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de le justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de le justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-10-25"

JORFTEXT000000544384 (source JORF)

promotion

14 Juillet 1993 14/07/1993

De:	Bézard (Pierre) président de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Objet:	président de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Remplace:	M. Defontaine (Roland)
Groupe:	Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce

JORFTEXT000000173119 (source JORF)

nomination

13 Juin 1991 13/06/1991

De:	Pierre Bézard conseiller à la Cour de cassation
Objet:	président de chambre à la Cour de cassation
Remplace:	M. Defontaine
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000720040 (source JORF)

nomination

07 Mai 1991 07/05/1991

De:	Pierre Bezard procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Bodevin
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000343497 (source JORF)

nomination

29 Août 1990 29/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.